Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Dyalia, éditée par Dyalia, 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France. Elles s'appliquent aux commerçants souscrivant un abonnement (ci-après « le Client »).

L'usage des passes par les clients finaux du Client est gratuit et ne donne lieu à aucune facturation à leur égard.

2. Description du service

Dyalia permet de créer, diffuser et mettre à jour des cartes de fidélité, coupons et cartes de membre dématérialisés, compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet. Le service comprend la gestion des porteurs, l'enregistrement des passages, l'émission de récompenses et une interface d'administration.

3. Compte et responsabilités du Client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à n'utiliser le service que dans le respect des lois applicables, et à disposer du consentement nécessaire des personnes dont il enregistre les données dans la plateforme.

Le Client demeure responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients. Dyalia agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans nos règles de confidentialité.

4. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour :

• diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des sollicitations non désirées à des personnes n'ayant pas consenti à recevoir les communications du Client ;
• usurper l'identité d'une marque, d'une entreprise ou d'une personne ;
• contourner les règles d'usage d'Apple ou de Google relatives aux passes Wallet.

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des sommes dues.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est facturé par période et renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à support@dyalia.com, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

À l'issue du contrat, le Client dispose de trente jours pour exporter ses données, au-delà desquels elles peuvent être supprimées.

7. Disponibilité et support

Dyalia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées. Le support est joignable dans les conditions indiquées sur la page de support.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Dyalia est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Dyalia ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à Apple, à Google, ou au réseau du Client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.